🎵 Conditions d’utilisation de nos musiques

Obtenir une autorisation Sacem

Bonjour,

Vous allez accéder à la page de téléchargement des titres proposés sur TimecodeMusic.fr.

Le pass qui vous a été attribué vous permet de télécharger les titres proposés sur le site. Il est toutefois important de préciser que ce téléchargement ne vous confère pas tous les droits d’utilisation des œuvres.

Même si TimecodeMusic ne vous demande pas directement de droit d’utilisation pour le téléchargement des titres, les œuvres proposées sur ce site sont protégées et déclarées à la Sacem. Leur utilisation implique donc le respect des droits d’auteur et, selon la nature de votre projet et son mode de diffusion, les démarches ou déclarations nécessaires.

Lorsque cela est nécessaire, vous devrez notamment déclarer les œuvres utilisées, leur durée d’utilisation ainsi que l’identité des compositeurs.

Pour les titres proposés par TimecodeMusic, les compositeurs sont : Guy Guermeur et Thierry Gibard.

TV, Radio, Internet…

Vous pouvez utiliser les titres dans le cadre de vos productions et de vos diffusions, sous réserve d’effectuer les démarches et déclarations nécessaires au respect des droits d’auteur.

Exclusivité

Le téléchargement des titres ne vous confère aucune exclusivité.

Si vous souhaitez bénéficier d’une exclusivité sur un titre, contactez-nous directement. Nous étudierons votre demande et vous communiquerons les conditions d’attribution d’un droit d’utilisation exclusif.

L’exclusivité prendra effet à compter de la date convenue entre les parties et, le cas échéant, après règlement des droits correspondants.

Publicité

En cas d’utilisation d’un titre pour la sonorisation d’un film publicitaire, nous vous demandons de nous transmettre une copie du film sous forme de fichier vidéo et de nous indiquer sa date de première diffusion.

Courts métrages, films, documentaires et autres productions audiovisuelles…

En téléchargeant les titres, vous vous engagez à nous fournir la cue sheet indiquant les titres utilisés ainsi que leur durée d’utilisation, afin de permettre la bonne identification des œuvres.

Cette feuille devra être dûment renseignée et signée par la production.

DVD et autres supports

Pour toute utilisation sur DVD ou sur tout autre support nécessitant une autorisation spécifique, nous vous invitons à vous rapprocher de la Sacem/SDRM afin d’obtenir les autorisations nécessaires.

Nous vous demandons également de nous transmettre, lorsque cela est applicable, le justificatif correspondant aux droits acquittés.

Nous vous demandons simplement de respecter les conditions d’utilisation des œuvres et les démarches relatives aux droits d’auteur.

En cas d’utilisation non autorisée ou de non-respect de ces conditions, TimecodeMusic se réserve la possibilité d’engager les démarches nécessaires pour assurer la protection des œuvres et des droits de leurs auteurs et compositeurs.

Nous sommes à votre disposition pour toute demande particulière ou pour vous accompagner dans vos démarches.

TimecodeMusic® vous remercie.

🎵 Comment utiliser et déclarer une musique ?

Les musiques proposées sur ce site sont des œuvres originales déclarées à la Sacem.

Vous souhaitez utiliser l’un de nos titres et vous ne connaissez pas le fonctionnement d’une déclaration ?
Contactez-nous avant toute utilisation en nous indiquant :

• le titre que vous avez choisi ;
• la nature de votre projet : film, publicité, programme TV, site Internet, vidéo en ligne, spectacle, événement, etc. ;
• le support et le mode de diffusion envisagés ;
• le territoire de diffusion, lorsque celui-ci est connu ;
• et, si possible, la durée d’utilisation de la musique.

Et ensuite ?

Nous vous confirmerons les conditions d’utilisation du titre et vous communiquerons les informations nécessaires à son identification.

Les démarches liées aux droits d’auteur varient selon l’utilisation et le mode de diffusion de la musique. Nous vous indiquerons la procédure à suivre afin que l’utilisation de l’œuvre soit correctement déclarée auprès de la Sacem.

Les démarches et les droits applicables pouvant varier selon l’utilisation envisagée, nous vous indiquerons la procédure correspondant à votre projet.

Pourquoi ces informations sont-elles importantes ?

Elles permettent de déterminer les autorisations nécessaires et de garantir que l’utilisation de la musique ainsi que les droits des auteurs et compositeurs sont correctement pris en compte.

Décrivez-nous simplement votre projet et l’utilisation que vous souhaitez faire de la musique : nous vous guiderons dans les démarches à effectuer.

🎵 Renseignements à nous fournir, fiche pratique ?

Quel que soit le client, vous pourriez avoir une petite fiche avec seulement ces renseignements :

Titre choisi
Nom du client / société
Nature du projet
Support de diffusion
Durée de musique utilisée
Date ou période d’utilisation
Territoire : France / Europe / monde
Usage commercial ou non
Nombre de diffusions ou représentations, si connu
Lien vers le contenu lorsqu’il existe

Et surtout, nous vous conseillons de conserver pour chacun de vos morceaux une fiche d’identité parfaitement standardisée :

Titre exact — noms exacts des deux compositeurs — éventuel numéro d’identification Sacem/ISWC — durée du morceau référence de l’enregistrement.

C’est loin d’être un détail : la Sacem souligne que la documentation exacte d’une œuvre — titre, auteurs, compositeurs, éditeurs — est essentielle pour lui permettre de reconnaître une œuvre lorsqu’elle est diffusée et d’attribuer correctement les droits.

🎵 En résumé

Vous avez un doute ? Contactez-nous.